Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - AGNÈS FRATOCCHI - SINGULARITÉS CONSEIL RH

 

PRÉAMBULE

Le présent document établit les mentions légales obligatoires du site internet https://www.singularitesconseilrh.com/ exploité par Agnès Fratocchi - Singularités Conseil RH, entrepreneur individuel, dont l'établissement est situé au 14, rue du pressoir, 41150 Valloire-sur-Cisse, immatriculée sous le numéro SIRET 491 175 469 00031, ci-après dénommée « l'Éditeur ».

 

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

1.1. Informations légales

Nom commercial : Agnès Fratocchi - Singularités Conseil RH
Statut juridique : Entreprise individuelle
Représentant légal : Agnès Fratocchi, entrepreneur individuel
Adresse de l'établissement : 14, rue du pressoir, 41150 Valloire-sur-Cisse
Numéro SIRET :  491175469 00031
Numéro SIREN : 491175469
Ville d'immatriculation : Blois
TVA intracommunautaire : Non assujetti

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1.2. Contact

Adresse email : agnesfratocchiconseil@gmail.com
Site internet : https://www.singularitesconseilrh.com/

1.3. Propriété intellectuelle

La marque "Singularités Conseil RH" est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5121993.

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet https://www.singularitesconseilrh.com/ est hébergé par :

Wix
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Contact : https://fr.wix.com/about/contact-us

 

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Agnès Fratocchi, entrepreneur individuel.
Contact : agnesfratocchiconseil@gmail.com

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, sons, séquences, logos, mise en page, charte graphique, bases de données, programmes, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des éléments libres de droit.

La marque "Singularités Conseil RH" (n° INPI 5121993) est la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

 

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.singularitesconseilrh.com/termes-et-conditions

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6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : agnes Fratocchi - Singularités Conseil RH
14, rue du pressoir, 41150 Valloire-sur-Cisse
Email : agnesfratocchiconseil@gmail.com

6.2. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données :
Agnès Fratocchi
Contact : agnesfratocchiconseil@gmail.com

6.3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet et de la fourniture des prestations, l'Éditeur est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

6.4. Liste des données

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse postale

• Numéro de téléphone portable

6.5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Délivrance des prestations de conseil RH
- Processus d'amélioration continue des services
- Communication avec les clients et prospects

6.6. Base légale

La base légale du traitement est l'exécution du contrat de prestation de services ou l'intérêt légitime de l'entreprise pour l'amélioration continue de ses services.

6.7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 36 mois à compter de la dernière interaction avec le client ou prospect.

6.8. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l'Éditeur. Aucun sous-traitant n'a accès aux données personnelles des utilisateurs.

6.9. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : agnesfratocchiconseil@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.10. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences du RGPD.

 

7. COOKIES ET TRACEURS

7.1. Information générale

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs soumis à votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

7.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La suppression ou le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

 

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Blois seront seuls compétents.

 

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Fait à Valloire-sur-Cisse, le 20/05/2026